Les cours d’eau, qu’il s’agisse de grandes rivières, ou de petits de ruisseaux, doivent être entretenus pour assurer le bon développement de la faune et de la flore mais également prévenir les risques d’inondation.
Lorsqu’on est propriétaire d’un terrain bordé ou traversé d’un cours d’eau, il est bon de se poser quelques questions importantes concernant son entretien. La première question est qui doit l’entretenir ? Il existe là une réglementation concernant l’entretien des berges et du lit mineur (zone délimitée par les berges) qui encadre ce genre de questions et deux cas de réponses existent :
- Si le cours d’eau est domanial (qui relève du domaine de l’Etat) : dans ce cas l’entretien doit être assuré par l’Etat. Cela dit, si votre propriété borde le cours d’eau en question, vous êtes tenu de laisser l’accès libre aux engins et au personnel intervenant, pendant toute la durée des travaux.
- Si le cours d’eau est non-domanial : dans ce cas, soit le cours traverse la propriété et son entretien est entièrement à la charge du propriétaire, soit il est en limite de propriété et la sépare de celle d’un voisin. Dans ce dernier cas, l’entretien devra être assuré par les 2 propriétaires voisins, de manière égale, chacun s’occupant de la berge qui borde son terrain.
Les articles L.215-14 et R.215-2 renseignent sur les devoirs et objectifs d’un entretien régulier en terme environnemental. Voici un extrait du premier :
“le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.”
Bien que dans la plupart des cas, l’entretien d’un cours qui passe par une propriété privée incombe à son propriétaire, il est possible de vérifier si un cours d’eau est domanial ou non auprès de la police des eaux de votre direction départementale des territoires.
Selon la nature du cours d’eau, certains travaux peuvent être entrepris par le propriétaire (petit nettoyage, élagage, etc). Dans le cas de grosses embâcles ou d’interventions complexes et périlleuses, il peut être plus sûr de faire appel à un professionnel expérimenté et parfaitement équipé pour les interventions en milieu aquatique.
