Une voie ferrée borde mon terrain, qui entretient les arbres sur ma propriété ?
Avant toute chose, il est nécessaire de rappeler que la maîtrise de la végétation aux abords de n’importe quelle infrastructure appartenant aux diverses voies de communication (routes, autoroutes, voies ferrées, …) est primordial afin d’assurer la sécurité des usagers des dites-voies. Il est évident que cette démarche vise aussi à préserver et pérenniser ces réseaux dans le temps ainsi que de fluidifier au maximum le trafic, spécialement sur les réseaux ferrés, pour assurer la régularité des trains. D’ailleurs, d’après les chiffres fournis par SNCF Réseau, 15000 trains ont été impactés directement ou indirectement à cause de la végétation en 2015 provoquant, dans les cas de chute d’arbre, de 2 à 6 heures de retard pour les voyageurs. Les enjeux d’une bonne maîtrise de la végétation sont donc multiple :
- Assurer la meilleure visibilité possible des voies aux conducteurs (signalisation, agents, animaux et promeneurs)
- Garantir la stabilité des voies dans le temps
- Éviter les interruptions de trafic (chute d’arbre, feu, etc)
- Éviter les dysfonctionnements de la signalisation (envahissement de broussaille)
En fonction de l’emplacement de la zone, les enjeux et les types d’interventions diffèrent :
- Sur la voie elle-même, aucune végétation ne doit persister et un traitement chimique préventif est requis.
- Au niveau des bandes de proximité, de part et d’autre de la voie un traitement chimique sélectif ou le broyage peuvent être envisagés, afin de maîtriser l’enherbement.
- Enfin les abords de voies ferrées où la végétation est plus dense et haute demandent à limiter le volume des arbres et des arbustes par le débroussaillage et l’élagage et/ou l’abattage.
Quoiqu’il en soit, lorsqu’un bâtiment privé (habitations, locaux professionnels, etc) se trouve à proximité directe de voies de chemins de fer, il est nécessaire de se poser les bonnes questions en matière d’entretien et de responsabilité car les arbres d’une propriété relèvent de la responsabilité de leur propriétaire. Dans ce cas il faut :
- Respecter la loi en matière de servitude du code des transports qui impose de “ne pas planter ou laisser croître des arbres ou des haies à moins de 2 mètres de la limite légale du chemin de fer”.
- Entretenir les arbres de la propriété au delà de ces 2 mètres.
Il appartient donc à chaque propriétaire d’un terrain bordant une voie ferrée d’élaguer la végétation ou d’abattre les arbres lorsque :
- les arbres sont trop proches des voies ou des caténaires.
- les arbres menacent de tomber sur les voies ou les caténaires.
- la végétation empêche la bonne visibilité de la signalisation
Ces questions ne sont pas à prendre à la légère d’autant que les risques sont grands. Au niveau des chemins de fer ces risques peuvent être de l’ordre de dégâts matériels mais aussi de retard voire de suppression de train et même, dans les cas les plus graves, d’accidents de personnes. Pour le riverain en faute, des poursuites pénales, amendes voire peine d’emprisonnement sont possibles ainsi que des compensations financières en cas de préjudices matériels et/ou corporels. Faire appel régulièrement à un professionnel de l’élagage pour conseils et interventions d’entretien permet de se prémunir de ces cas extrêmes.
Dans d’autres cas, lorsque la végétation aux abords des voies ferrées (mais qui est située sur les zones à la charge de SNCF Réseau) n’est pas entretenue régulièrement, elle pourra envahir les terrains des riverains (ronces par exemple), menaçant la pérennité de leurs ouvrages (mur, grillage, etc). Dans ce cas, il est nécessaire de se renseigner auprès de la direction régionale de SNCF Réseau.