Quelles sont les aides du gouvernement pour investir dans un système de chauffage “bois énergie” ?
Dans le cadre de la rénovation écologique, le volet de la transition énergétique prévoit entre autre un passage de l’usage des énergies non-renouvelables vers les énergies renouvelables afin de préserver l’environnement et assurer la pérennité de notre planète. Cette transition est possible grâce aux évolutions technologiques actuelles qui permettent une baisse des prix et une disponibilité des ressources renouvelables, mais également par l’avancée du positionnement des gouvernements, des populations et des entreprises en faveur du développement durable et du respect de l’environnement.
En France, des aides ont été mises en place pour favoriser la rénovation énergétique des ménages lorsque ces derniers choisissent d’investir dans les énergies renouvelables, dont le bois fait notamment partie (bûches, plaquettes, granules).
- Le C.I.T.E (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique).
Pour le particulier, le crédit d’impôt pour la transition énergétique porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’habitation principale. Il permet une réduction d’impôt de 30% du montant des dépenses engagées sur cinq ans. Attention, cet avantage est toutefois plafonné à 8000 euros (16 000 euros pour un couple auxquels s’ajoutent 400 euros par personne à charge).
Il est possible de consulter la liste des équipements éligibles au crédit d’impôt, leurs plafonds de dépenses ainsi que les performances attendues dans l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts. Ce dispositif, initialement prévu jusqu’à fin 2017, vient d’être renouvelé à l’identique par le gouvernement jusqu’à fin 2018. Des changements sont toutefois à prévoir pour 2019, il conviendra alors de bien se renseigner et peut-être d’avancer des travaux prévus d’une année.
Enfin, pour bénéficier du C.I.T.E., vous devez faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la fourniture et/ou l’installation de certains équipements. Une liste est consultable sur le site de rénovation info service.
- L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable, sans conditions de ressources, avec le Crédit d’Impôt Transition Énergétique. Il permet aux propriétaires d’un logement (habitation principale ou en location) de bénéficier d’un prêt de 30 000 euros maximum, à taux zéro, pour le financement de travaux d’éco-rénovation. Comme pour le C.I.T.E, les travaux réalisés doivent être effectués par des entreprises RGE (voir ci-dessus). Enfin, il faudra s’adresser à une banque partenaire du dispositif pour mettre en place le dossier de prêt.
- La prime éco-énergie
Assez peu connue, cette prime est la réponse des fournisseurs énergétiques aux “Certificats d’Économie Énergétique” (CEE), dispositif créé en 2006 par les pouvoirs publics qui impose aux vendeurs d’énergie de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs (ménages, collectivités, professionnels). Dans ce cadre, certaines entreprises mettent en place des primes éco-énergie pour que les particuliers puissent bénéficier d’aide aux travaux de rénovation énergétique. Attention, il convient de se renseigner auprès des fournisseurs et de demander la prime AVANT la signature d’un devis.
Les autres aides
Des aides régionales et locales peuvent être disponibles. Il est nécessaire de se renseigner auprès des communes, départements et régions afin de connaître les possibilités et modalités d’obtention de ces aides qui peuvent prendre la forme d’exonération de taxes foncières. Des aides de l’Agence Nationales de l’Habitat (ANAH) sont possible sous certaines conditions. Enfin, il est à noter que le taux de T.V.A. dans le cadre des travaux de rénovation énergétique est réduit à 5,5%.
